Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par Tribu Atypique.
À retenir : l'appel découverte est gratuit. Toute prestation payante est confirmée selon les modalités présentées avant la commande. Les rendez-vous peuvent être reportés sans frais jusqu'à 48 heures avant l'horaire prévu.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Angélique Vautier, exerçant sous le nom commercial Tribu Atypique, et toute personne souhaitant bénéficier d'une prestation d'accompagnement.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Angélique Vautier
Nom commercial : Tribu Atypique
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
3 rue de l'Ermitage
14230 La Cambe
France
Adresse électronique : contact@tribuatypique.fr
Téléphone : 06 88 03 40 97
SIREN / SIRET : en cours
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site internet www.tribuatypique.fr, sauf dispositions particulières expressément convenues par écrit.
Les caractéristiques essentielles des prestations, leur contenu, leurs modalités et leurs tarifs sont présentés sur le site internet ou communiqués avant toute commande.
Tribu Atypique propose :
Chaque accompagnement est personnalisé selon les besoins exprimés par le Client. Les modalités précises, notamment la durée, le nombre de séances, les supports remis et le rythme des rendez-vous, sont présentées avant toute validation de la commande.
Les rendez-vous peuvent être réservés au moyen du calendrier en ligne accessible depuis le Site ou selon toute autre modalité convenue entre les parties.
L'appel découverte est gratuit et sans engagement. Il permet de présenter la situation du Client, de répondre à ses premières questions et de vérifier si l'accompagnement proposé correspond à ses besoins.
Pour une prestation payante, le contrat est formé après :
Tribu Atypique se réserve la possibilité de refuser ou de différer une demande lorsqu'elle estime que la Prestation n'est pas adaptée à la situation exposée, que ses disponibilités ne permettent pas une prise en charge satisfaisante ou qu'un impayé antérieur demeure non régularisé.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site ou communiqués au Client avant la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros.
Lorsque l'entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure sur les documents commerciaux concernés.
Sauf mention contraire, le prix annoncé comprend uniquement les éléments expressément décrits dans la présentation de la Prestation ou dans la proposition transmise au Client.
Une modification ultérieure des tarifs ne s'applique pas aux Prestations déjà commandées et confirmées.
Le paiement est exigible selon les modalités communiquées au Client avant la conclusion du contrat.
Sauf indication différente dans la proposition commerciale, le règlement de l'accompagnement intervient avant le commencement de la Prestation :
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à régler chaque échéance à la date prévue. L'échelonnement constitue une facilité de paiement et ne transforme pas la Prestation en prestations indépendantes.
Aucun paiement supplémentaire ne peut être ajouté au prix principal sans le consentement exprès préalable du Client.
En cas d'échec, de rejet ou de retard de paiement, Tribu Atypique peut suspendre la prise de rendez-vous, les séances à venir, l'accès aux supports ou l'exécution de la Prestation jusqu'à régularisation, après en avoir informé le Client.
Une facture est établie pour toute Prestation payante et transmise au Client par voie électronique, sauf accord différent entre les parties.
Le Client s'engage à fournir les informations exactes nécessaires à l'établissement de la facture et à signaler rapidement toute erreur.
Les accompagnements sont réalisés à distance, principalement en visioconférence, sauf accord écrit prévoyant une autre modalité.
Les dates, le rythme et la durée des rendez-vous sont précisés dans la présentation de l'offre, dans la proposition commerciale ou convenus avec le Client au cours de l'accompagnement.
Les échanges ont pour objectif d'aider le Client à mieux comprendre une difficulté du quotidien familial, à identifier des pistes d'adaptation et à construire des outils compatibles avec sa réalité.
L'accompagnement s'adresse au parent. Il ne crée pas de relation thérapeutique, médicale ou paramédicale entre Tribu Atypique et l'enfant.
Les Prestations ne constituent ni un diagnostic, ni une consultation médicale, psychologique ou psychiatrique, ni une intervention paramédicale, juridique ou sociale. Elles ne se substituent pas à l'accompagnement d'un professionnel habilité lorsque celui-ci est nécessaire.
Le Client peut demander le report ou l'annulation d'un rendez-vous sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue.
Toute demande formulée moins de 48 heures avant le rendez-vous peut entraîner la facturation de la séance ou son décompte du nombre de séances comprises dans l'accompagnement.
Une exception peut être accordée en cas de force majeure ou de situation grave et imprévisible, appréciée au cas par cas par Tribu Atypique.
En cas d'empêchement de Tribu Atypique, le Client en est informé dès que possible et un nouveau créneau lui est proposé sans frais supplémentaires.
Le Client s'engage à être disponible à l'heure convenue et à disposer du matériel et de la connexion nécessaires lorsqu'un rendez-vous est organisé en visioconférence.
En cas de retard du Client, la séance se termine à l'heure initialement prévue afin de respecter les rendez-vous suivants.
Au-delà de 20 minutes de retard sans information préalable, Tribu Atypique peut considérer le rendez-vous comme annulé tardivement et appliquer les dispositions de l'article 11.
Si une difficulté technique imputable à Tribu Atypique empêche la tenue normale de la séance, celle-ci est reportée ou prolongée selon les possibilités convenues.
Lorsque le contrat est conclu à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser à Tribu Atypique, avant l'expiration du délai, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique à contact@tribuatypique.fr ou au moyen du formulaire type de rétractation communiqué avec les informations contractuelles.
Si le Client souhaite que l'exécution de la Prestation commence avant la fin du délai de rétractation, Tribu Atypique recueille sa demande expresse.
Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l'exécution a déjà commencé à sa demande, il reste redevable d'un montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu'à la communication de sa décision.
Lorsque la Prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de son droit une fois le contrat entièrement exécuté, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Le Client s'engage notamment à :
Le Client demeure libre d'appliquer ou non les pistes proposées et reste responsable des décisions prises pour lui-même, son enfant et sa famille.
Tribu Atypique s'engage à réaliser la Prestation avec professionnalisme, écoute, bienveillance et dans le respect du cadre défini avec le Client.
Tribu Atypique met en œuvre les moyens raisonnables, les outils et les compétences nécessaires à l'accompagnement. La Prestation est soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Les résultats dépendent notamment :
Aucun résultat particulier, aucune disparition complète des difficultés et aucune évolution dans un délai déterminé ne peuvent donc être garantis.
Les Prestations proposées par Tribu Atypique relèvent de l'accompagnement parental et de la transmission d'outils de compréhension et d'adaptation du quotidien.
Elles ne constituent ni un acte de soin, ni un diagnostic, ni une consultation médicale, psychologique, psychiatrique, paramédicale, juridique ou sociale.
Tribu Atypique n'assure pas de suivi thérapeutique de l'enfant et ne se substitue pas aux professionnels de santé, aux services sociaux, aux établissements scolaires, aux administrations ou aux autorités compétentes.
En cas de danger immédiat, de risque suicidaire, de violence, de maltraitance, d'urgence médicale ou de toute situation nécessitant une intervention immédiate, le Client doit contacter sans délai les services d'urgence ou le professionnel compétent.
La responsabilité de Tribu Atypique ne peut être engagée pour les conséquences d'une décision prise par le Client, d'une utilisation des informations hors de leur contexte, d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client, ou d'un événement extérieur au champ de la Prestation.
Rien dans les présentes CGV ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Tribu Atypique traite avec discrétion les informations communiquées dans le cadre de la relation avec le Client et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers sans motif légitime.
Cette confidentialité ne fait pas obstacle :
Le Client est également invité à respecter la confidentialité des éventuelles informations relatives aux méthodes, documents internes ou situations de tiers auxquelles il pourrait avoir accès.
Les rendez-vous ne peuvent être enregistrés, filmés, capturés, retransmis ou diffusés, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de Tribu Atypique et du Client.
Lorsque les deux parties conviennent exceptionnellement d'un enregistrement, elles déterminent préalablement sa finalité, ses conditions d'utilisation, les personnes autorisées à y accéder et sa durée de conservation.
L'ensemble des supports, documents, fiches, exercices, outils, méthodes, contenus, ressources et éléments remis ou mis à disposition dans le cadre de l'accompagnement demeure protégé par le droit d'auteur et, sauf mention contraire, la propriété de Tribu Atypique.
Ces éléments sont destinés au seul usage personnel et familial du Client.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, publication, commercialisation, transmission à un tiers ou utilisation professionnelle, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Tribu Atypique, est interdite.
Le Client reste propriétaire des documents et informations personnels qu'il communique dans le cadre de la Prestation.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution lorsqu'un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil empêche l'exécution de son obligation.
La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais et lui communique, dans la mesure du possible, les conséquences prévisibles de l'événement sur le déroulement de la Prestation.
Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue pendant la durée de l'événement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.
Lorsque l'empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi. Les sommes correspondant à des Prestations qui n'ont pas été exécutées sont alors remboursées, sous réserve des frais ou services déjà effectivement engagés et légalement dus.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation, de la facturation et de la réalisation des Prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@tribuatypique.fr .
En cas de difficulté relative à la commande ou à l'exécution d'une Prestation, le Client est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à Tribu Atypique :
Angélique Vautier — Tribu Atypique
3 rue de l'Ermitage, 14230 La Cambe, France
contact@tribuatypique.fr
Tribu Atypique s'efforcera de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
Si la réponse apportée ne satisfait pas le Client consommateur ou en l'absence de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Tribu Atypique.
Médiateur compétent :
MEDIATEUR_A_COMPLETER
ADRESSE_MEDIATEUR_A_COMPLETER
LIEN_MEDIATEUR_A_COMPLETER
La demande de médiation doit être précédée d'une réclamation écrite adressée à Tribu Atypique et respecter les conditions de recevabilité fixées par le Code de la consommation et par le médiateur choisi.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable à tout différend.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.
Tribu Atypique peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire ou de son activité.
Les nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'aux commandes conclues après leur date d'entrée en vigueur.